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DONNEURS D’ORDRE  » RESPONSABILITES SOCIALES ET FINANCIERES »
ADMS
29/03/2017
Durée : 01H30
salle Prophete
Heure : 11H00

Partage :





Description

Quelles sont les démarches à effectuer :

. Vérifications à accomplir pour un marché d'un montant minimum de 5000 euros HT
. Vérification de l'attestation d'URSSAF
. Respecter les spécificités de la sécurité privée au regard du code des articles 55 et 142 des marchés publics
. Obligations professionnelles sécurité privée : quelles sont les règles spécifiques ?
. Quelles sont les sanctions du défaut de vigilance et les moyens mis en place ?